Liste des délibérations soumises au conseil municipal du 20 octobre 2022

L'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les régles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoirales.

Depuis le 1er juillet 2022, le compte-rendu des séances du Conseil Municipal est supprimé et remplacé par la création d'une liste des délibérations de l'Organe Délibérant qui sera affiché en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.

Le compte-rendu est rrempalcé par le procès-verbal.

Le procès-verbal de chaque séance de conseil municipal, rédigé par le secrétaire, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le secrétaire.

Ce procès-verbal sera consultable dans un délai d'une semaine après la prochaine séance du conseil municipal.

Pour la séance du conseil municipal du Jeudi 20 octobre 2022,

Vous trouverez ci-dessous la liste des délibérations :

 

Liste des délibérations

 

 

 

Ouverture au public de la Mairie

LUNDI   14H à 18H
MARDI 9H à 12H 14H à 18H
MERCREDI 9H à 12H  
JEUDI 9H à 12H 14H à 18H
VENDREDI 9H à 12H  

Ouverture de l'agence postale

LUNDI   14H à 17H30
MARDI 9H à 12H 14H à 17H30
MERCREDI 9H à 11H30  
JEUDI 9H à 12H 14H à 17H30
VENDREDI 9H à 12H